PROCES & CONDAMNATION DE LOUIS XVI.

Publié par HEURTEBISE sur 26 Janvier 2015, 16:03pm

L'exécution de Louis XVI, en application du jugement de mise à mort du roi par décapitation prononcé par les députés de la Convention nationale à la suite de son procès, a eu lieu le 21 janvier 1793 à 10h22, à Paris, sur la place de la Révolution (ancienne place Louis XV, devenue en 1795 la place de la Concorde). C'est un événement majeur de la Révolution française, et plus généralement de l'histoire de France…

Voici aujourd’hui quatre documents de l’époque qui présentent une partie des pièces justificatives du Procès et l’acte de condamnation !

PROCES DE LOUIS XVI. Un lot de 4 Décrets (copies de l’époque conformes à l'original) concernant le jugement et la condamnation de Louis XVI.

a) Un feuillet de 4 pages, dont deux imprimées : Décret de la Convention Nationale du 3 décembre 1792 (An 1er de la République) déclare sa compétence pour le jugement. Fait à Chartres et enregistré le 15 décembre 1792. Décret par Lebrun et Garat. (Un bandeau en frontispice supérieur aux armes de la République. Format des feuillets : 19 X 24cm.)

b) Décret de la Convention Nationale du 6 décembre 1792 concernant le jugement de Louis XVI. La Commission des vingt-quatre énonce les crimes de Louis Capet, sa comparution à la barre, et les mesures pour l'organisation du procès. (3 pages - Fait à chartres - 1792).

c) Décrets de la Convention Nationale des 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 décembre 1792. Un feuillet de 14 pages. Déroulement du procès de Louis XVI : une liste de 18 décrets de notification des crimes et organisation du jugement. Avis de transmission des Pièces au Temple.

d) Décret de la Convention Nationale du 15 au 20 janvier 1793 relatif à Louis Capet, dernier Roi des Français. Extrait des procès-verbaux. La Convention Nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration et d'attentat à la sureté générale de l'Etat (Art. 1) - La Convention décrète que Louis Capet subira la peine de mort (Art. 2)... Un feuillet de 3 pages (4 décrets) conforme à l'original, daté 1793. L'ensemble est en bon état de fraicheur.

Documents judicaires rares et recherchés par les collectionneurs. Tirage à peu d'exemplaire, imprimé chez Durand, imprimeur du Département.

Ouvrage mis en vente et référencé HE-19526 à la Librairie Heurtebise.