Recueil de remontrances et autres pièces concernant l'Edit pour règlement. Donné à Versailles au mois de décembre 1770, registré en Parlement, le Roi tenant son lit de justice au Château de Versailles le 7 décembre de la même année.
1771. Un volume in 12 relié plein veau. Dos à nerfs orné. Tranches rouges. Coins un peu érodés. Environ 30 pièces présentées du Parlement, dont un acte concernant le Parlement de Dijon (Cote-d'Or - Il compte notamment comme Premier président Charles de Brosses de 1775 à 1777). In fine, nombreuses notes manuscrites à la plume. Bon exemplaire propre.
Référence HE 4902 à la librairie Heurtebise.
Remontrances : Discours adressé au roi par le Parlement, ou les autres cours ou encore par les États ou assemblées de notables, à l'occasion de l'enregistrement d'une ordonnance pour faire état de ses inconvénients éventuels.